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65 résultats pour « Bazinan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

les locaux de la société pendant deux mois, a ordonné la confiscation des scellés 8, 9, 11, de la totalité des lots d'éphédra, des autres lots de plantes, à l'exception des lots de houblon, laurier, badiane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05071

Cassation

24 septembre 2008

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/05/2018

Voir →

Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

02/03/2008

Voir →

24 septembre 2008

termine ainsi « à l'attention de Nathalie, gros bisous, maman qui t'aime très, très fort » ; qu'il est par ailleurs étonnant que la prévenue prétende avoir envoyé la totalité du stock à son fournisseur balinais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

la face principale les mentions suivantes, à l'intérieur du paquet, l'inscription : « Dans ce mélange typiquement américain composé de Virginie vieilli, rehaussé d'un doux Burley et d'une pointe de Baikan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100856

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

suite des instances prud'homales qu'il avait diligentées, il avait dû vendre à son frère, en avril 2010, soit postérieurement au jugement rendu le 18 février 2010, 50% de sa part dans la maison des Badinons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

que celui-ci ne maîtrise évidemment pas ; qu'en ayant jugé que le temps de l'expertise judiciaire – qui avait duré deux ans – avait généré des pénalités de retard à la charge de la société Maisons Batinal

Source officielle