des copropriétaires secondaire, dénommé Dauphine, 3 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Comminges, 4 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Esterel, pris en la personne

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 janvier 2019), invoquant des fautes commises dans sa gestion, la société civile immobilière [Personne physico-morale 1] (la SCI) a assigné M.

du POS et du PLU sont nécessaires à l'activité de miellerie envisagée ; que bien au contraire, les travaux effectués ont, eu égard à leur nature, eu pour objet l'agrandissement et l'aménagement du bastidon

d'amende de 1 000 euros et ordonné la démolition de la construction et ce sous astreinte de 50 euros par jour à l'expiration du délai de 6 mois à compter de l'arrêt ; "alors, d'une part, que toute personne

CRCAM devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir mainlevée, notamment, de l'hypothèque provisoire inscrite le 22 mars 2002 ; Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

de Paris ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 novembre 2024, qui, dans l'information suivie, contre personne

Y... a assigné la société à responsabilité limitée Corsica Net, en la personne de ses gérants M. X... et M.

intérêt" (jugement p. 4 et 5) ; "1 ) alors, d'une part, que ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, en l'absence de tout acte faux, le fait de ne pas avoir informé la venderesse de l'identité des personnes

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

décembre 1997 pour se terminer le 30 novembre 2002 ; que le contrat ayant été rompu le 13 février 1998, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle B..., née X..., demeurant ... à l'Ile Rousse (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia

[...]                       , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Stéphane Y..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia

de type bastide Esterel, la jouissance d'une aire de sol de 600 m² environ et les 127/46.735èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, dans un ensemble immobilier situé à Fréjus ;

régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.957 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia