" ; que le contrat prévoit, en effet, que sa rémunération est constituée d'une commission fixé de 6,20 francs par programme "Opéra" vendu et de 4,00 francs par programme "ballet" vendu ; qu'il n'est fait

liquidateur de la société Sogimm, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut

B..., assisté de son curateur, et la SCP Silvestri & Baujet, son liquidateur judiciaire, ont assigné M. et Mme W... en paiement de dommages-intérêts ; que la liquidation judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), invoquant le caractère abusif de la rupture du contrat de travail le liant à l'association [Localité 2] Basket Ball (l'association), M.

de cohérence des informations données au comité d'entreprise et à l'administration concernant l'emploi de l'intéressée puisque Mme X... n'a pas été licenciée en sa qualité de responsable du service banquet

l'arrêt attaqué (Orléans, 4 janvier 1996) d'avoir dit que la disposition du règlement intérieur imposant pour le personnel ambulancier le port obligatoire d'une cravate et précisant "pas de jeans ni de baskets

entrent dans le champ de celles prohibées par les points 1,2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et 81-1 du traité de Rome dans les locaux de la société Cegelec agence Saint-Etienne ZA la Bargette

de nombreuses reprises dont deux fois par des cours d'assises; qu'il y a donc lieu de craindre la réitération des faits; qu'au moment des faits, il était en état d'évasion de la maison d'arrêt des Baumettes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

formé par la société Gay Frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Ballet

Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., faubourg Blanchot, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société La Baguette

motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar en mai 1984 avait déjà permis la saisie de barrettes

; qu'en satuant ainsi, sans rechercher si les bavettes du gravillonneur acquis le 4 mai 1982 ne répondaient pas aux cactéristiques mentionnées aux revendications contenues dans le brevet, la cour d'appel

Vranken, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Champagne Mansard-Baillet

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet

Simon Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Autocars Basset, 2°/ au CGEA de Marseille, dont le siège est Unédic AGS- délégation régionale [...], [...] , 3°/

X... a offert au liquidateur, la SCP Silvestri-Baujet, d'acquérir le droit au bail dépendant de cette liquidation moyennant le prix de 60 000 francs ; que M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1994), que le 26 juin 1989, la société Loca Conseil a loué à la société Le Trianon un appareil de distribution automatique de baguettes