ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BACHKINE EN QUALITE DE DESSINATEUR DEPUIS LE 22 JUIN 1962, LORSQUE, PAR LETTRE DU 15 MARS 1968, IL DONNA SA DEMISSION POUR LE 15 AVRIL, ET QUE LE 6 AVRIL

X..., entré au service de la société Clichés-Bachkine selon contrat de travail du 10 février 1983 prévoyant un délai-congé réciproque d'un mois, a donné sa démission le 13 juillet 1983 pour le 21 juillet

professionnelles " hôtellerie-restauration option restaurant " et qu'il travaillait effectivement depuis 1996 dans la restauration en occupant successivement des postes de commis de salle, chef de rang, barman

Sid Bahman, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné, pour travail clandestin, à 2 mois

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE BALLIMAN AYANT EU RECOURS, DU 25 JUILLET AU 25 AOUT 1978, A DE LA MAIN-D'OEUVRE INTERIMAIRE FOURNIE PAR LA SOCIETE "BUREAU INDUSTRIEL CHANTIER" (B

le 28 octobre 1987 sans avoir repris son travail, un nouvel avis médical le déclarant, le même jour, apte chauffeur poids lourds sans mouvement de charges lourdes dépassant 20-25 kilogrammes et avec bâchage

Christian X..., demeurant ..., 59138 Bachant, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

s'acquittait pas de ses obligations, a obtenu en référé la désignation d'un expert qui a conclu que la conservation de l'immeuble nécessitait la réalisation de travaux et qu'il devait être procédé au bâchage

de dommages-intérêts complémentaires ; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Metz, 10 octobre 1989) a débouté les demandeurs de leur action au motif que la preuve n'était pas rapportée que le bâchage

code des assurances ; Attendu que, pour dire que la société Mutuelle de Poitiers assurances ne doit pas sa garantie au titre du contrat de responsabilité civile, l'arrêt retient que le défaut de bâchage

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des cheminots d'Aulnoye X... et environs, dont le siège social est ... à Bachant

allégué qu'il ait été dérogé, répondent aux exigences de l'article 8 alinéa 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cass. crim. 15 mai 1990, Bacha

seule somme de 654,53 euros au titre des dégradations pour lesquelles il retient que la garantie « attentats, actes de vandalisme » est applicable, l'arrêt énonce qu'il n'est justifié que de frais de bâchage

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 103 du Code de commerce ; Mais attendu, qu'ayant retenu que le défaut de bâchage a été la cause des avaries et que le

lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des opérations de manutention, de bâchage

DES AVARIES SUBIES PAR LA MARCHANDISE HORS LE CAS, NON CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE, DU VICE DE LA CHOSE OU DE FORCE MAJEURE, QU'IL NE SAURAIT S'EXONERER DE CETTE RESPONSABILITE EN INVOQUANT LE NON BACHAGE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les Bachats

et les infiltrations d'eau de pluie à travers une bâche mal posée et devenue inefficace, qui ont aggravé les désordres, la cour d'appel a pu retenir, par motifs propres et adoptés, qu'en raison du bâchage