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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228ccd580146773fe535

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febf3

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jean-Luc X..., demeurant résidence Les Coteaux du Lac, ...

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6a3

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Claude X..., demeurant Le Taffeneau, 85180 Le Château d'Olonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7aa

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff84c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c93

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f5a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000cf

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ébouté partiellement de sa demande forméec/M. X

613722b0cd580146774002a5

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b8

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740193b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a12

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039f5

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Jean-Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit : 1°/ de la société CEP, société

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b6c

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grigis Jean-Pierre, société anonyme, dont le siège est .... 1, 10130

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc89

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Caby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
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soc

6137226dcd580146773fce2c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

André, Laurent X..., demeurant rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), 2 / la société à responsabilité limitée Force 7, sise rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise

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soc

6137230ccd58014677404bfe

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société KPMG Fiduciaire de France Y...

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CC

soc

6137266bcd580146774256ce

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372240cd580146773fb723

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Jean-François A..., domicilié ...

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soc

61372299cd580146773fef97

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n M 92-42.859 formé par M.

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