Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Auguste X... est décédé le 22 avril 1982 ; que, par acte sous seing privé du 20 août 1975, il avait cédé le cheptel de son exploitation agricole à son fils Paul X...

défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n° G/90-14.351 formé par la société civile immobilière Sada, en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Auguste

MARCEL-AUGUSTE ONT, PAR ACTE DU 28 AVRIL 1964, PROCEDE AU PARTAGE D'UN TERRAIN BATI EN PARTIE ET SONT CONVENUS D'AFFECTER A X... RENE UN LOT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE QUE X...

Suzanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse

ET DE SON PARC SITUE SUR LES COMMUNES DE GRUCHET-LE-VALASSE ET DE LILLEBONNE; 2EME DE LA LETTRE DU NOTAIRE DESLANDES, DU 22 NOVEMBRE 1965; 3EME DE L'ACTE DE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE FEU AUGUSTE

le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Auguste

B... et A..., le syndicat des copropriétaires du 48 rue Auguste Mounié à Antony à payer à la société Mounié-Velpeau la somme de 2 000 euros, MM.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147, ensemble l'article 1110 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, dirigée contre le Crédit municipal de Paris, de qui elle avait

A... dit LE BRETON Auguste, écrivain, demeurant, ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La Société

(Bas-Rhin), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, 2 ) la société anonyme Auguste Thouard et Régions (ATR), dont le siège social est ... (8e), représentée par son président directeur

les consorts F... ; qu'une hypothèque de premier rang a été consentie par Mme Y..., épouse d'Auguste H..., en garantie de cette dette ; que Mme Y... ayant été mise en liquidation des biens, M.

X..., Albert, Aimé, Auguste Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Valognes (contentieux des élections politiques), le concernant,

A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE TECHNIQUE ET SECURITE POUR CONCURRENCE DELOYALE CARACTERISEE PAR LA CREATION, PAR AUGUSTE Y..., DIRECTEUR TECHNIQUE DE CETTE SOCIETE, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE

Auguste X..., 2°/ à M.

A ALLEGUE, D'UNE PART, ETRE PROPRIETAIRE, EN VERTU D'UN ECHANGE AUQUEL ELLE AVAIT PROCEDE SUIVANT ACTE NOTARIE DES 26 FEVRIER ET 2 MARS 1922 AVEC LES EPOUX AUGUSTE X..., AUTEURS DE DAME Z..., DE TROIS

Lebas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Auguste E..., décédé, représenté par Mme veuve E..., née Jeanne F..., demeurant

Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, siégeant à Metz, au profit : 1 / de la direction régionale

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, des sociétés Touton, Ed & F Man, Störck Schokoladen, August Störck, et Quast & Cons.