Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

X... âgé de 46 ans lors du licenciement et en l'absence à hauteur d'appel d'élément nouveau ; Sur la demande de Pôle Emploi: qu'en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code de travail,

et de grossesse de la salariée revêtant de ce fait un caractère discriminatoire, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article 2 de l'avenant n

de la salariée revêtant de ce fait un caractère discriminatoire, la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du Code du travail, ensemble l'article 2 de l'avenant n° 4 du 15 juin 2006

455 du code de procédure civile, le moyen, pris en sa troisième branche, tend à dénoncer une erreur matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article 462 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE - sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

L'article L1232-1 du Code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

§ 6), le Conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; 4°) ALORS QUE tenu de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans indiquer

L. 1232-1, L. 1332-1 et L1332-2 du code du travail, ensemble l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ; 2°) ALORS QU'il résulte de l'article 66

12 du code de procédure civile, ainsi que, par refus d'application, l'article 105 du statut du personnel de la RATP ; 2.

Z..., conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique trente

et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L.3171-4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

a violé les articles L. 1332-4 du code du travail et 1134 du code civil ; 4°/ qu'il appartient aux juges du fond d'examiner tous les éléments de preuve soumis à leur appréciation par les parties au

Article L 1134-1 du Code du Travail.

L. 1332-4 du code du travail ; 3.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

dispositions des articles L1226-9 et L1226-18 est nulle ; que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du code du travail) ; que le juge