, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais (URSSAF), dont le siège est [

Gambro industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gambro industries à payer à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [

En application de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles Ll152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction applicable : 5.

Ll134- l et L1154-1 du code du travail, de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et à toute discrimination ; que pour s'opposer aux demandes dirigées

un accident du travail quand il incombait à l'employeur de démontrer que cet accident était étranger aux conditions de travail de la salariée, la cour d'appel a violé l'article L1154-1 du code du travail

B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

constitutifs d'une telle faute, la cour d'appel a violé les articles L. 1321-1, L. 1331-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, l'article 7.2.3 du règlement intérieur de la société

Conformément au régime probatoire mis en place par l'article L1134-1 du Code du travail, il convient d'apprécier si M.

Air Austral aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air Austral à payer à M.

formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux... ; qu'en application de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente des éléments de fait

solution nationale est recherchée afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (cf Article D3171-8 du Code du travail).

Article L 1134-1 du Code du Travail.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

L..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

principe susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur

depuis le mois d'août 2013, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé et violé l'article L. 1235-3 du code du travail.