Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces relatives à la garde à vue de Robert X...

138, alinéa 2, 11 , 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

septembre 1992, a désigné, en application des articles 679 et 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles comme celui pouvant être

de [T] [N], s'analyse en une demande de restitution au sens de l'article 479 du code de procédure pénale. 30.

77-1, 77-1-1 et 77-1-2 alinéa 1 du code de procédure pénale. 9.

condamnation pénale ; que l'effet de cette disposition est donc attachée à la qualité de victime dont la définition utile est donnée par l'article 2 du Code de procédure pénale comme la personne qui a

P..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, a été contrôlé, le 24 février 2015, à 11 heures 45, sur le fondement des articles 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale et L.

26 août 1789, 137-3, 143-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

forestier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 480-7, L. 480-8 et L. 480-9 du code de l'urbanisme, 111-2 du

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

484 du code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 111-3 et 132-3 du code pénal , ensemble les articles 2 de la loi du 1er mars 1888, 4, alinéas 1er et 3, dans leur rédaction

O... avait d'ailleurs reçu une injonction de formaliser un incident à ce propos, ce qu'il n'a pas fait ; qu'en tout état de cause, l'article 706-11, § 2, du code de procédure pénale dispose que le Fonds

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le préfet, chargé en cas de carence du condamné de faire procéder à la démolition ordonnée par le tribunal, a la qualité de partie intéressée au sens de l'article 711 du code de procédure pénale et, à