code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par lettre du 5 mai 2009, Mmes Y... et Z..., occupant un emploi de couturière, ont été licenciées pour motif économique par la société Armentières

C..., domicilié [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, dont le siège est [...], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

(les consorts Z...), qui avaient vendu à la société civile immobilière Armelo, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil (la SCI Gazoil), certains de leurs lots de copropriété,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de cour d'appel, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Arenor

formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières

dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (sécurité sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier d'Armentières

sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières

le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord Pas de Calais, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières

pourvoi formé par la société Qualimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Loriol (Drôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Nationale Arménienne (MNA

Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant au centre hospitalier d'Armentières

en la personne de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Aznavour pour l'Arménie", dont le siège est ..., en cassation

                                              , contre le jugement rendu le 26 mai 2016 par le tribunal d'instance de Draguignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Arcenis

Z..., A... et X..., médecins et leur commettant, le Centre hospitalier Saint-Philibert (le CH), en présence de la caisse primaire d'assurances maladie d'Armentières (la caisse) ; qu'un arrêt infirmatif

psychologique et au contexte particulier du malade ", retiennent que " la complication coronarienne, elle aussi liée au stress, mais sur un terrain favorisant lié à l'obésité et à une possible exacerbation de l'artério-sclérose

I..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société la maison nationale arménienne, 2°) M.