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89 résultats pour « Arie ALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

60793b3e9ba5988459c3c816

Cassation

12 juin 2006

12 juin 2006

présence à Buthiers dans la nuit du 3 au 4 février 1999 ; qu'il aurait pu, avec un véhicule à moteur, après la visite du médecin faite vers 21 heures 30, se rendre à la pharmacie vers 22 heures et arriver

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cr

61372594cd5801467741eeea

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

et adoptés des premiers juges, qu'il est constant que Didier Y..., identifié comme étant l'individu désigné par la caissière d'une station-service Total comme susceptible d'avoir commis un vol à main armée

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

sécurité leur signalant une tentative de vol au préjudice du magasin l'ID cuisine, commis par trois individus ; qu'ils les surprenaient alors qu'ils tentaient de fracturer la porte d'entrée ; qu'à l'arrivée

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cr

61372531cd5801467741bc12

Cassation

13 septembre 1988

13 septembre 1988

Paul sous l'accusation de vols avec armes et pour délits connexes de détention d'armes, coups et violences volontaires avec arme, E...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR05772

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[D] qu'un cambriolage avait été commis dans la villa avec une entrée par effraction de la porte-fenêtre située à l'arrière de la maison ; que vingt-neuf tableaux de maître et divers objets de

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ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Les pompiers constataient le décès de la victime qui présentait plusieurs plaies par arme blanche.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03225

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

C... et E..., avec lequel il a entretenu des relations téléphoniques la veille des faits, a été dans l'incapacité de produire un alibi quelconque et a pris le soin de désactiver son téléphone dans le créneau

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

victime était légèrement baissée ; Attendu que de nombreuses traces de sang étaient visibles à proximité du corps ; que le médecin légiste chargé de l'autopsie a relevé, notamment, quatre plaies par arme

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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

E... a pu arriver sur les lieux des faits avec M. X....

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cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

tout le cours de l'information, avoir participé à la réunion de "Corsica Viva" au cours du mois d'octobre 1999, à l'issue de laquelle ont été décidées, après un tour de table, la "reprise de la lutte armée

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Mehdi Z... en lien avec les autres protagonistes du dossier, contrairement à ses dénégations, d'un alibi donné avec force précisions, mais infirmé avec la même conviction par sa compagne ; que l'information

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol avec arme

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01687

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

X... qui a fait le choix de faire de fausses déclarations ; qu'il a impliqué sa mère dans la procédure afin qu'elle conforte son alibi en remettant aux enquêteurs un billet de train censé justifier sa

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cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

politique de double jeu supposée bénéfique pour les Français et ceux qui ne font confiance qu'aux choix affichés et aux décisions officielles prises publiquement par ledit B..., quels que soient les alibis

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'expertise, étant reconnue par les enquêteurs sur la bande de sonorisation du C4, juste après le crime et juste avant l'incendie du C4, comme donnant diverses instructions aux autres, son absence d'alibi

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Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

été retrouvé, atteint de plusieurs balles, dans un endroit isolé où les deux hommes avaient l'habitude de se rendre pour y pratiquer des exercices de tir ; qu'ils étaient en conflit au sujet d'une arme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300271

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., occupant des lieux, ainsi que de celles des amis de cette famille, Alii Y... et de C...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR05908

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[K] [Z] ; qu'il n'a fourni aucun alibi pour la nuit des faits ; qu'il n'a pas plus pu expliquer la provenance des sommes en espèces qu'il détenait ; que, dès lors, c'est à

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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

A... où il avait pris comme passagère Mme C... avant d'aller sur les lieux de l'accident où se trouvaient déjà les pompiers lors de son arrivée ce que confirmaient Mme C... et M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Q] [O] et Mme [I] [F], arrivés respectivement d'Athènes et de Beyrouth, l'auteur de l'attentat étant M.

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