Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

. ; qu'à la date du 10 décembre 2001, ce service a établi un procès-verbal de recherches infructueuses le concernant ; que le 16 janvier 2002, le magistrat instructeur a délivré un mandat d'arrêt parfaitement

Charles-Antoine, - Y...

quatre coffres dans l'agence bancaire précitée : deux ouverts à son nom, un troisième ouvert au nom de son épouse et le quatrième ouvert au nom de sa soeur Marietta Y... et qu'il aurait bénéficié de prêts

l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le ballon, mais pour l'atteindre à la jambe droite ; mais qu'il convient de relever que les déclarations des époux X..., d'Antoine

Le moyen critique la régularité de la procédure suivie devant la cour d'assises en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : « Le témoin, TJ...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

à huis clos (PV page 6) ; "alors que le huis clos, de droit à la seule demande de la "victime partie civile" sans possibilité pour l'accusé de s'y opposer, est incompatible avec la garantie d'un procès

d'audition d'Alberta Z..., épouse X..., en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du procès-verbal du 10 mai 2000 que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi

dans ce procès-verbal, alors que la présence du greffier résulte du procès-verbal de transport et que le procès-verbal de saisie est signé par ce fonctionnaire, n'est pas susceptible d'entacher de nullité

des débats que Antoine Y... a été entendu en qualité de témoin après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte et qu'il s'est, en cours d'audience, constitué partie civile pour requérir

règles de l'art et aux dispositions des contrats, des travaux de traitement des toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

de renseignements; "que ces procès-verbaux doivent être communiqués au procureur de la République; "que de même, si des retranscriptions d'écoutes relatives à la manifestation de la vérité révèlent