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68 résultats pour « Anne Gaelle BERTHOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372142cd580146773f2526

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Z..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20b8

Cassation

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14 juin 1990

14 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110589

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100566

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... (« L'adoption plénière en France et en Angleterre-Galles »), « en Angleterre-Galles, les adoptés disposent d'un droit à connaître leur origines » qui a été reconnu avant même que le droit français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Gérard Le Gal, demeurant 1, rue des Colibris, 22190 Plérin, 46 / de M. Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M.

Source officielle