X... deux bovins destinés l'abattage, dont le prix a été fixé au poids de viande correspondant au poids fiscal enregistré à la pesée de l'abattoir ; que la visite ante-mortem pratiquée moins de deux heures

Anne-Joséphine, épouse Y..., - A...

L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place du Général Bonet, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme BOHIN

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

les pourvois n° 97-12.990 et n° 97-12.912 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Banque populaire Val-de-France (BPVF), pour les années

protocole d'accord d'une durée d'un an prenant effet le 1er avril 1991 et prévoyant les conditions dans lesquelles la première société s'engageait à acheter à la seconde un minimum de 1 000 voitures pour l'année

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Etablissements André Boni a conclu, en 1989, avec la Société française de Radiotéléphone

tribunal, après l'avoir relaxée d'une partie des faits reprochés, l'a déclarée coupable notamment de délivrance et prescription irrégulières de médicaments au GAEC Les Arphants, exploitant un élevage de bovins

de produit livrée en vue de la mise au point de la machine mais n'a pas réitéré sa demande de nouveaux rouleaux, la société Inmed ayant promis de meilleures bobines pour les tests finaux ; qu'il relève

B... avait attesté de la présence d'un troupeau de brebis pendant une dizaine d'années et après le départ à la retraite du berger, de celle d'un troupeau de bovins que le docteur C..., vétérinaire, avait

par la société Etablissements Bodin Joyeux et la condamne à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux Bodin

de 1984 à 1986, en qualité de courtier de l'armée égyptienne, la société suisse Secogest a passé commande en septembre et décembre 1986, auprès de huit grossistes français, de 7 500 tonnes de viande bovine

abrogé le règlement n°1964/82 ; que le règlement CEE n°1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux désossés provenant des quartiers arrières de gros bovins

Y..., sur la terre [...] dont Alam B... se disait propriétaire, en précisant que : « Malgré les six années écoulées depuis la décision déférée Alam B... ne rapporte pas la preuve que Théophile et Lucie

H... ; qu'elle n'a plus élevé de bovins, se bornant à prendre en simple pension, dès 2004, les bovins de l'agriculteur X...