AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722b3cd58014677400545
12 juin 1996
12 juin 1996
2°/ de Mme Josette B... née Y..., demeurant Le Bas Brout à Plouer, Langrolay-sur-Rance, 22490 Pleslin-Trivagou, 3°/ de Mme Pascaline B..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alann
Source officiellePage 4 sur 24
ALLAUX-VEYSSIER
02/11/2023
Voir →
ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
15/09/2023
Voir →
ALLAUX-VEYSSIER
13/09/2023
Voir →
ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2023
Voir →
ALLAUX-VEYSSIER
17/07/2022
Voir →
cr
613726a4cd5801467742751d
3 avril 2007
3 avril 2007
Alsace-Lorraine, effectué le 24 mai 2000 par les policiers assistés des contrôleurs de l'URSSAF, étaient présents sur le chantier les employés suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa
Source officielle