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475 résultats pour « Allaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b3cd58014677400545

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

2°/ de Mme Josette B... née Y..., demeurant Le Bas Brout à Plouer, Langrolay-sur-Rance, 22490 Pleslin-Trivagou, 3°/ de Mme Pascaline B..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alann

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/11/2023

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Procédures collectives

ALLAUX, Eric, Maurice, Henri

SIREN 491117255Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2023

Voir →

Modifications diverses

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

13/09/2023

Voir →

Procédures collectives

ALLAUX, Eric, Maurice, Henri

SIREN 491117255Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2023

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Dépôts des comptes

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

17/07/2022

Voir →

CC

cr

613726a4cd5801467742751d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Alsace-Lorraine, effectué le 24 mai 2000 par les policiers assistés des contrôleurs de l'URSSAF, étaient présents sur le chantier les employés suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00865

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silvestri - Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00576

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

(la société Hybrid Motors), a adressé à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) une demande de virement international d'un montant de 8 650 USD au profit de la société All

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CC

cr

61372695cd58014677426c10

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

prévention sont suffisamment caractérisées à l'encontre du prévenu ; "alors qu'Anne-Marie Y... avait déclaré : "un automobiliste s'est arrêté immédiatement pour me porter secours ; il m'a demandé si j'allais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jérôme Allais, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea Energy.

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CC

soc

61372281cd580146773fdc87

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X... et Samira Y... ont été engagées en qualité de femme de chambre, la première le 26 juin 1992, la seconde le 2 juillet 1992, par la société All Shot-Formule 1 aux droits de laquelle se trouve la Société

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

donc résulter d'un seul brevet antérieur, concernant au surplus un domaine scientifique différent ; qu'en appréciant l'activité inventive par rapport à un état de la technique résultant du seul brevet All

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200342

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Converse INC, dont le siège est [Adresse 1], (États-unis), société de droit américain, 2°/ à la société All

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202133

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière

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soc

61372277cd580146773fd5a7

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., engagé le 4 avril 1990 en qualité de représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00070

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Jérôme Allais

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300975

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Bech, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Alan Triskell aménageur lotisseur et G...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-20.269 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00069

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société MDA Company (Ménager en défauts d'aspects), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Jérôme Allais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00158

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Jérôme Allais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00586

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'invitant à valider des ajouts de bénéficiaires, ce qu'il avait fait en saisissant son code confidentiel, et qu'il lui avait enfin été expliqué qu'il n'aurai[t] plus accès à [son] compte et qu['il] allai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme Allais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00031

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

elle en la regardant, le couteau à la main, et qu'elle avait cru qu'il allait aussi la poignarder, mais qu'à ce moment-là un groupe de militaires était arrivé et qu'il avait couru vers eux en criant « Allah

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100697

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

entre les époux [S]-[I], alors : « 1°/ que le juge doit trancher définitivement le litige dont il est saisi ; qu'en ayant "dit qu'il appartiendr(ait) à Mme [I] de justifier de la propriété qu'elle all

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