procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.121-11, ALINEA 4, DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ASSURE QUI A OMIS D'INFORMER L'ASSUREUR DE LA DATE D'ALIENATION DU VEHICULE ASSURE

Alain A..., demeurant quartier Saint-Joseph, 06130 Plan de Grasse, 2 / de M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. B...

Alain, contre l'arrêt n°197/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997 qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de

, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves d'assassinat pour des motifs crapuleux qui troublent par nature l'ordre public de

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne conservation Patrimoine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabinet Alizé, représenté par M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 22 mai 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 23 mai 1997 par lequel

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain

septembre 2003 en qualité de directeur commercial par la société Icelandic France, a été licencié le 5 octobre 2006 pour faute grave, notamment pour avoir décidé en mars 2006 de vendre des lots de poisson

Alain Prévost, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président, M. Z...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

son engagement à la SPEP ; qu'il l'avait tacitement conservée lors de la reprise de la SPEP par la SNPEP, et qu'ayant la compétence nécessaire pour accomplir cette activité, cette délégation exonérait Alain

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

commis antérieurement à son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu que si la peine d'un mois d'emprisonnement prononcée pour contravention de violences volontaires contre Claude-Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 juin 1995, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à 2 000 francs d'amende et a suspendu, avec exécution provisoire, son permis