LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Benjamin X..., veuf d'Aline Y..., est décédé le 27 juillet 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Marie-José

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TSAF OTC, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme

Matet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme [H], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [T], l'avis de M.

X... a contesté devant un juge de l'exécution la saisie-attribution pratiquée à son encontre par Edmond Y..., aux droits duquel viennent Mmes Christiane et Aline Y... et MM.

O..., ès qualités, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Banque Populaire du Sud ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

mai 2011), que Mme X... a assigné son père en paiement d'une pension alimentaire à compter du 6 mars 2009, exposant qu'en raison de ses problèmes de santé elle était sans emploi, ne percevant que l'allocation

Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts O..., l'avis de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Normalu et M. X...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et

Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

…Par client, il convient d'entendre toute personne physique ou morale ayant eu recours à nos services, ainsi qu'aux firmes alliées aux clients ou placées sous leur dépendance et ce tant en France métropolitaine

CFTC Euro Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13°/ au syndicat SIPE Eurodisney, ayant tous sept leur siège bâtiment Mary Poppins

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme E... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois

R..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du conseil départemental du Bas-Rhin, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Amreso Bethel, et après en avoir délibéré