CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

197 résultats pour « Alain GUIGNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

GUIGNARD, Samuel, Alain

SIREN 522627421Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

06/02/2026

Voir →

Radiations

CHEZ GUITOU, GUIGNARD, Alain

SIREN 902639129Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/01/2024

Voir →

Créations

DIEG'AUTO, GUIGNARD, Nicolas, Alain

SIREN 914618798Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/06/2022

Voir →

Créations

EMB MULTISERVICES, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2022

Voir →

Radiations

EMB, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/03/2022

Voir →

CC

civ2

613720dccd580146773ef05d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne", quartier des Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouche du Rhône). 4°/ Monsieur Alain

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cab

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Alain Sébastien A..., 11 / de Mlle Marie-Claude Noëlle A..., tous les huit demeurant au Bourg, 97122 X...

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050ec

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de M. Christophe Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain François Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Négotransport international, domiciilé ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404418

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Alain Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Claude A..., demeurant 40, avenue du Président Wilson, 63122 Ceyrat, 5°/ Mme Brigitte B..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7cd

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Alain Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 / M. Achille A..., demeurant chemin du Grand Pin, Colomars-le-Pizon à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Yves B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede60

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Anne-Marie X..., demeurant à Draguignan (Var), HLM "Les Floralies", bât. 1, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de Monsieur Alain

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a74

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Alain X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Trou Vauthier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa42

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Alain-François E..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sedegic, dont le siège est ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f0160

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed9b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Alain X..., demeurant 8,rue Guisarde, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a6

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me GUINARD

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d079

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sitraba et de la société groupe Genest entreprises, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3468

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Alain B..., demeurant ... (Gironde), 2°/ de M. Jean X..., demeurant ... d'Ornon, Pont de La Maye (Gironde), 3°/ de Mme Danielle A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SETES, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01065

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat généralPETITPREZ

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740625f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alain Y..., demeurant ... Le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a9

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...

Source officielle