Alain Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt n° RG : 15/01268 rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y] et de Mme [W], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Alain Z..., domicilié [...]                                      , 2°/ la société Dofirad BV, dont le siège est [...]                                       , 3°/ la société France immobilier Group, société

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM. et Mmes X..., de la SCP Richard, avocat de M. B..., l'avis de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme J... épouse I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, pour fausse déclaration en vue d'obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation

, Brignoud (Isère), 2°/ Mme Aline X..., 3°/ M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Montfort et Bon et de la société [Adresse 4], après

qu'enfin, X... admet l'avoir menacée d'une fessée et lui avoir dit qu'elle l'a méritait lors de l'arrêt près du château de Kerizac ; que devant les premiers juges, il reconnaît lui avoir dit " qu'on allait

Alain A..., 3°/ Mme Isabelle F... épouse A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme X... et de M. Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Artezia PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ;

Alain D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : M.

Alain B..., 8°/ à Mme Isabelle C... épouse B..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [R] [J] et de Mme [A] [J], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.