Un jugement a nommé un expert afin d'évaluer le prix du bail. En 2014, Mme [P] a fait apport des terres et des bâtiments lui appartenant au GFA [Adresse 3].

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MAI 1966) DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'ADRIEN X..., EN DATE DU 13 AVRIL 1966, PAR LESQUELLES IL DEMANDAIT

Adrien de Y..., demeurant ... au Bois, Kraainem (Belgique), 3 / de M. Bernard de Y..., demeurant 24, Geleebtestraat, Tervuren (Belgique), 4 / de M.

. ; qu'ayant découvert lors de travaux en avril 2009 que le plancher de la salle de bains était dégradé par un champignon, ceux-ci ont, après expertise, assigné M.

Z... en résiliation du bail qu'elles lui avaient consenti sur un domaine agricole au motif que deux mises en demeure visant la clause résolutoire qui lui avaient été adressées à Brasseuse pour non-paiement

Soir de Choisy et Château de Choisy n'ignoraient pas que l'adresse figurant au bail n'était plus exacte, et que c'était de façon délibérée que la société Soir de Choisy avait cédé son fonds de commerce

Adrien contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui des chefs de tromperie sur

Par jugement du 8 décembre 2011, la société Nine Street a été déclarée adjudicataire des lots n° 1, 2 et 3 de l'immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 1], et les a donnés à bail commercial, par acte

Adrienne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient

1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Monsieur Robert A..., demeurant à Tauxières Mutry (Marne) Ay, 2°) de Madame Renée, Léone A... épouse de Monsieur Pierre, Paul, Adrien

Gérald et Nicolas, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section commerce), au profit de : 1 / Mme Adrienne

X... faisait valoir que sa seule adresse est celle du ..., et qu'il ne demeure pas en Haute-Savoie mais y réside ponctuellement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Paule, Adrienne, Marie X..., demeurant

Simone, Irène A..., épouse B..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Madame Georgette, Adrienne

à la société [Adresse 6] un ensemble immobilier à usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; que ce bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 1er

[J], alors « que par lettre du 24 mars 2016, la SCI du [Adresse 5], bailleur, a indiqué à Me [X], conseil des consorts [M] et [J], cédants, que les modalités du bail initial devraient être rappelées aux

Mme Y... n'a pas actualisé le montant do ses pensions de retraite, d'un montant total arrondi de 1. 700 euros (net) en 2011 ; en l'état, elle occupe toujours l'immeuble indivis situé au Mont Saint Adrien

Adrien A..., demeurant à Tournissan (Aude), Prax Naud, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR