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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c4245d
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE DU 9 JANVIER 1975, NON FRAPPEE DE CONTREDIT ET VISEE POUR EXECUTOIRE, A FAIT INJONCTION A TAIEB DE
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4146d
21 novembre 1973
21 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE TALLEC ET Y...
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61372130cd580146773f1b3d
25 avril 1990
25 avril 1990
Le Tallec-Dumiot et de la société L'Assurance dentaire, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
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ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD069
4 avril 2011
4 avril 2011
X... a formé un recours contre cette décision, au greffe de la maison d'arrêt dans laquelle il est détenu pour autre cause et qu'il a déposé des conclusions, sous le nom de Tayeb Y... alias Nassredine
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10184
14 février 2018
14 février 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Talens
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60794cff9ba5988459c47c01
26 septembre 2001
26 septembre 2001
X... à payer à la société Tallec la somme provisionnelle de 500 000 francs, cette société a inscrit, le 3 novembre 1992, une " hypothèque judiciaire définitive " ; que, faisant valoir que cette inscription
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6137263fcd58014677424187
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Tayeb X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 7 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 10.341,66 euros sur le fondement de l'article 149 du Code
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6137253fcd5801467741c30b
11 janvier 1994
11 janvier 1994
avec port d'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer Habib Ait Taleb
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613723cecd5801467740e67a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Taïeb Y..., domicilié à la Maison d'arrêt de Villepinte, avenue Vauban, 93422 Villepinte, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris,
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613720ffcd580146773f0232
27 septembre 1989
27 septembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TALEB X..., demeurant 23/5 Plateau de Boussaada, Wilaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'une décision
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Donne défautc/M. Y
613720aacd580146773ed343
17 mai 1988
17 mai 1988
Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
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61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec
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ès le recours en indemnisation exercé par les victimesc/El Safadi
60794bce9ba5988459c43eea
13 février 1979
13 février 1979
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile
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613720d7cd580146773eed5b
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Le Tallec, rapporteur, MM. C..., Z..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
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613720e8cd580146773ef5ec
7 mars 1989
7 mars 1989
Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
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6137211dcd580146773f1136
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f143d
6 février 1990
6 février 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334b
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
Source officiellepl
61372147cd580146773f2749
9 mars 1990
9 mars 1990
représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb7ab
2 mai 1990
2 mai 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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