[N] [D], 3°/ Mme [H] [D], domiciliés tous deux [Adresse 11], [Localité 1], 4°/ M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 avril 2022), le 14 décembre 2010, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

de le débouter de sa demande en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation, alors, selon le moyen : 1

U 20-23.281 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alienor Contracting, société à responsabilité limitée

Rolls Royce et de ses accessoires appartenant à la société civile de droit luxembourgeois [1]. 3.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [N] et associés agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socafor international, dont le siège est [Adresse 1]

conditions, il est suffisamment établi que Maître Y... a commis une faute professionnelle à l'égard de son client, Jean-Marie X... lequel affirme avoir subi un grave préjudice dont il demande réparation ; 1°

calédonienne d'investissement en nullité de la vente opérée en infraction à son droit de préemption ; Attendu que l'ADRAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

foyer fiscal, M. et Mme X... ont saisi le tribunal, qui n'a pas accueilli leurs demandes ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1

, a formé le pourvoi n° D 21-21.661 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garrett Motion France

un prix de 125 000 francs ; que le 5 septembre 2000, le notaire instrumentaire a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la réunion (SAFER) la déclaration d'intention d'aliéner

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X..., notaire, ayant adressé à la commune de Nice une déclaration d'intention d'aliéner des biens immobiliers appartenant à Mme Y..., la commune a notifié à M.

... bénéficient d'une servitude de passage tous usages sur l'emprise des parcelles 4130 et 1497 et sur la parcelle n° 5090 selon le tracé préconisé par l'expert judiciaire, alors, selon le moyen : 1

[T] [D], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-22.354 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat