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11 529 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300277

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise principale lui a opposé l'autorité de la chose jugée. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 8.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, le second moyen du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa23

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa410

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

B..., Z... et D... ; Les époux A..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SMABTP, demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00097

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111e0

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

s'est dessaisi au profit de la cour d'appel qui a joint les instances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société SFS fait grief à l'arrêt du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90f5

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation qui est identique au second moyen du pourvoi principal ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01400

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d61

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le moyen dirigé exclusivement contre la SCL est devenu sans objet ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01551

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des sommes allouées au titre de

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda95

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X... a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

chef ; Sur le second moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Allianz, devenue compagnie AGF IART, le premier moyen du pourvoi incident de la compagnie Abeille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Source officielle