contractuelle de la première, était irrecevable du fait de l'irrecevabilité de l'appel incident formé par la société Elecor contre ce jugement en ce qu'il avait rejeté « le moyen de défense » invoqué

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident

[P] ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 décembre 1992, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société d'HLM Travail et propriété, demanderesse au pourvoi principal

d'assureur de la SNC Passy X..., société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Gan Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Coopérative de céréales Maïsadour a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

incident ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi incident : REJETTE le pourvoi principal ; Et sur le pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, mais seulement

L'exploitation agricole à responsabilité limitée de [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, vis-à-vis des tiers comme des parties aux actes qu'il établit, est, dans tous les cas, de nature délictuelle ; qu'en décidant que la responsabilité encourue par Maître Y... était de nature contractuelle

[S] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

principal et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que les époux A... et M.

limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

La SCI Eliott et Mme [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... alors a recherché la responsabilité de la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS) et la condamnation in solidum de celle-ci et de son assureur, le Groupe Azur, à l'indemniser; que l'arrêt

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Eric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Valéo Vision, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

incident de la société Spaggiari frères et sur le second moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires 5.