AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que l'accord

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les stipulations du règlement de copropriété relatives à la tenue des assemblées générales des copropriétaires

copropriété (l'ARC) de Paris sur le site Internet de l'Union nationale des ARC, dont l'un avait été communiqué à ses adhérents par l'ARC du Languedoc-Roussillon, au moyen d'un courrier électronique, présentaient

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... et Mme Y..., un tribunal d'instance a désigné un expert avec pour mission de calculer les charges de copropriété dues pour la période du 1er janvier au 21 décembre 2000 et de faire les comptes entre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

A..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Rôtisserie des Carmes, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

, de même que la fiche d'information individuelle se bornait à une description du logement, tandis que le règlement de copropriété avait été mis à la disposition des intéressés seulement le 1er septembre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et septième branches 3.

B... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 1995), que les époux A... Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le cinquième moyen, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 7.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat secondaire du bâtiment B du Country Club de Chiberta a assigné la société Hodexso pour voir constater que depuis le 1er