celui-ci, qui était le véritable déclarant en douane et que son association à la fraude ne rendait pas crédible un usage non conscient de ces documents, les identités mentionnées par Jean-Louis Z... étant parfois

sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion et que, s'il lui arrive parfois

engagements conclus (garantie locative, prise en charge des intérêts intercalaires), des immeubles de qualité déplorable présentés comme des réalisations de prestige à l'aide de brochures publicitaires parfois

la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte en substance de la procédure qu'entre 1991 et 1994, le prévenu parfois

rapporter la preuve de l'imputabilité de l'article à la personne mise en cause, ""-... qu'en l'espèce, la partie civile n'établit pas que Jean-François Y..., bien qu'il reconnaisse avoir utilisé parfois

affirmé que ledit contrat se rapporte pour partie à son activité professionnelle, fût-elle accessoire, au motif inopérant que la venderesse démontrait qu'il avait proposé le véhicule à la location, parfois

violation de la priorité de réembauchage et à l'attribution de points d'indice supplémentaires pour l'utilisation de langues étrangères en application de la convention collective de l'esthétique parfumerie

deuxièmement de n'avoir pas déjà été adopté pour désigner des produits similaires, qu'en déduisant le caractère distinctif des n° 5 et 19 du seul fait que l'emploi des numéros pour désigner des produits de parfumerie

Serait apte à un poste respectant les contre-indications : type administratif ou accueil ou bijouterie ou parfumerie — française des jeux Voir courrier accompagnant la fiche.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : R 25-18.698 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Parfums

loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'une offre parue

ont assigné la société Sport Autogalerie pour qu'il lui soit interdit l'utilisation du nom Porsche et la référence à la qualité de spécialiste Porsche dont elle avait fait état dans des publicités parues

Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Lanvin Parfums faisant valoir qu'elle commercialisait des

pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1315 et 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les sociétés de parfums

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE DES PARFUMS SCHIAPARELLI (LA SOCIETE SCHIAPARELLI) DE SA DEMANDE ENDOMMAGES-INTERETS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PARFUMERIE O'DYLIA 2, dont le siège social est Centre Commercial Régional Val de Fontenay,

personnels placés dans cette situation (en préretraite progressive) ne soient pas pénalisés dans leurs droits ni en retraite ni en prévoyance " ; que cette information avait été relayée et (leur) avait paru

moyen de déceler leur contrefaçon, étant observé de surcroît que leur bonne foi a été judiciairement reconnue par un tribunal qui leur a accordé des dommages et intérêts en réparation des préjudices paru