serait encourue, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, enfin, que William Scott X... faisait valoir que le système répressif américain prive le juge de tout pouvoir de modulation

articles L. 412-4, L. 412-6 et L. 433-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il n'appartient pas au juge d'instance, sauf à violer les articles L. 133-2 et L. 412-4 du Code du travail, de moduler

égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail, n'a ni caractère interprétatif, ni effet rétroactif, et n'est applicable qu'aux décisions de modulation

note minimale était nécessaire pour la délivrance du certificat de fin de stage, avec celles de l'article 7 du même arrêté, imposant quant à lui expressément une note minimale pour la validation des modules

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2015), que Mme X... épouse Y... a été engagée par la société Resteco le 2 septembre 2008 en qualité d'employée de service à temps partiel modulé

X... en 2007, qui avait consisté à remplacer le module électronique, l'expert a effectué 8 tests démontrant qu'il était très difficile de procéder à un enfichage progressif, donc partiel, le connecteur

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Moules plastiques de l'Est, ayant son siège ZAC Gray Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril

X... des moules destinés à la réalisation de la nacelle et des coques d'un catamaran ; que la société Jeantot, se plaignant de la défectuosité des moules, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

de la même spécialité que le vendeur- disposait des moyens nécessaires pour apprécier, non pas la surcharge qu'impliquait sur la machine l'installation d'un matériel plus lourd que le modèle

rester ; qu'il n'est pas prisonnier de la société avec laquelle il a noué une relation contractuelle qu'il est toujours libre de dénouer ; que le fait que certain clients aient demandé à Olivier X... un modèle

coupable d'excès de vitesse relevé au moyen d'un cinémomètre, en se bornant à énoncer que l'appareil avait été vérifié le 11 mai 2000, sans constater qu'il avait fait l'objet d'une approbation pour le modèle

ne permet pas de vérifier la régularité formelle du procès-verbal et n'a pas légalement justifié sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que le ministère public fait valoir, à juste titre, que le modèle

signature placée au pied d'un acte où des blancs ont été intentionnellement laissés pour être remplis plus tard ; qu'en l'espèce, les signatures figurant au bas des chèques litigieux... sont conformes au modèle

une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel Z... avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un revolver Manurhin modèle

service de surveillance dudit magasin, en possession d'un porte-chéquier neuf dont elle n'a pu établir l'avoir échangé, du reste au mépris de la procédure prévue par le réglement intérieur, contre un modèle

tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises et blanches comporte nécessairement une disposition verticale desdites bandes telle qu'elle apparaît sur le modèle

l'arrêt attaqué (Besançon, 29 juin 1990), que la société Standing meubles a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, le 28 mars 1985, sous les numéros 815 429 et 815 430 plusieurs modèles

été le critère déterminant revenait à dire qu'il avait été tenu compte des qualités professionnelles des membres de l'équipe de création et notamment de leur capacité à contribuer à la réalisation de modèles