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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137265ecd58014677425096

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372666cd5801467742545d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Viennois, conseiller doyen, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f988d

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9ba0

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9ba7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89f2

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac8

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8acc

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dd8

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Viennois, conseiller, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f8726

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f8727

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f526a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a2

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a6

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52e2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f58f5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f590f

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e46

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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