CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 786 résultats pour « Pascal GENNETAY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 39 sur 990

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01093

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742191d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Pascal, Y...

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4a3

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y... et de Me Z... administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300726

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f09d

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e234

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1c8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8a

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée Pascal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... en se bornant à affirmer que la société Hôtel Pascal Paoli reprochait à M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff47

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Pascal Y... a tiré six lettres de change sur M. Samir X... qui les a acceptées ; que les effets n'ayant pas été réglés à leurs échéances, M. Pascal Y... a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00077

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

X... a été nommé gérant de la société, percevant au titre de la gérance, en application d'une délibération de l'assemblée générale du 20 janvier 1997, une somme mensuelle de 61 000 francs ; que, le 9 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a2

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ccd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101095

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Yves X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Pascale Y..., épouse

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle