Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la détention d'Ergul X... contre son gré pendant 5 heures 30 sans que le procureur de la République de Créteil

695-33 du code de procédure pénale, 3 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Au cours des entretiens que j'ai eus avec chacun de ses clients, j'ai ressenti un tempérament faible, voire crédule, ils vous ont fait confiance aveuglément, vous en avez profité.

qu'en conséquence, l'existence de manoeuvres frauduleuses, constitutives du délit d'escroquerie retenu dans la prévention, n'est pas démontrée ; que de simples mensonges vis-à-vis d'une victime trop crédule

Nanterre ne peuvent former une déclaration d'appel devant la cour d'appel de Paris que dans l'affaire pour laquelle ils ont postulé devant celui des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny ou Créteil

indéterminé à l'occasion d'un transit communautaire ayant donné lieu à entrepôt de cigarettes en France, donne compétence aux juridictions françaises, spécialement au tribunal de grande instance de Créteil

O... serait avérée au regard d'un acte daté de 2012 en provenance d'une procédure distincte ouverte à Créteil, versé au dossier par soit-transmis de janvier 2016 (1459/1), soit plus d'un an après la délivrance

définition du médicament ; ( ) ; que (s'agissant des compresses à l'arnica Hansaplast) la boîte de conditionnement (scellé du novembre 1997 effectué par le juge d'instruction de Toulouse) mentionne que la crème

préparations correspondantes (soit à base de jus de fruits, soit à base d'extraits végétaux ou d'arômes et apportant au plus 50 kcal, par litre), laits fermentés et fromages frais, desserts lactés et crèmes

visés au moyen ; "8/ alors que, s'agissant des produits Veinoconfort et Ambanor, le demandeur avait fait valoir qu'outre leur posologie, ils étaient présentés soit sous forme d'ampoules, soit de crème

X... et la société RNK Façade, rejette leur demande tendant, vu l'absence de flagrance du délit de travail dissimulé, à infirmer le jugement du tribunal correctionnel de Créteil en date du 11 mai 2015

Z..., déjà condamné à trois reprises: - le 4 juin 2007 par le tribunal correctionnel de Créteil à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit avec sursis et trois ans d'interdiction du territoire pour escroquerie

44-1 de la loi du 27 décembre 1973, de l'article L. 121-1 du Code de la consommation, des articles 1 et 2 de la loi du 30 décembre 1906, de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, du principe "nullum crimen

X... il apparaît sur ce compte, à la même date du 6 mars 2000, un débit de 337. 401, 33 Francs en paiement de trois factures établies au nom de la Société Synergie Cals (Nord Travaux Publics-Cadéon Crépel

qualité de prestataire indépendant au cours de missions de renégociation de contrats d'entretien et d'études de rénovation d'ascenseurs réalisés pour le compte d'Uffi Lille et du centre hospitalier de Creil

m'a montré un tube dans la trousse qui était dans le placard" en sorte que "la thèse de l'accusation, reprise par le juge d'instruction, consistant à soutenir que seule la lecture de la notice de la crème

valeur et en volume, les perspectives économiques de l'entreprise pour l'année à venir ; que les prévenus soutiennent que l'infraction n'est pas caractérisée dans la mesure où le tribunal de commerce de Créteil