Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

valablement sa décision; qu'un tel avis, qui a pour effet d'établir l'existence du fait qu'il est nécessaire ou non de maintenir la destination forestière de la parcelle concernée eu égard à l'équilibre biologique

A... alors qu'aucun élément ne permet d'établir qu'il est le père biologique de cet enfant.

tel risque la seule constatation d'un mal être et de stress des agents, de tensions des agents de service, de risques de contamination inhérents à un service de transport hospitalier de produits biologiques

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant, sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, que le médecin avait commis une faute en tardant à prendre les précautions biologiques

de l'expertise médicale effectuée le 2 juin 2007 par le docteur Yves Y..., l'état de santé de Grzegorz Stanislaw X... n'est, moyennant une surveillance médicale régulière sur les plans clinique et biologique

périmètres de protection du puits des Méris correspondaient pour une large part aux contraintes que supportait déjà le GAEC Les Méris depuis qu'il avait converti son exploitation à l'agriculture biologique

[O] et [A] coupables de vol en réunion et refus de se soumettre à un prélèvement biologique, M.

[M] [D] faisait également valoir que Mme [R] avait reconnu la filiation biologique de M. [S] [I] dans ses conclusions devant le tribunal de Vannes (p. 15) ; qu'en se contentant de retenir que M.

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

provenant du cambriolage ont été retrouvés par un promeneur à proximité d'une petite route et d'un chemin forestier à 3 km du lieu du cambriolage ; que les gendarmes ont procédé à sept prélèvements biologiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

à la consommation humaine par les services vétérinaires français ; que la compagnie d'assurance Le Continent et vingt-deux autres assureurs (les assureurs) ayant indemnisé de ce préjudice la société Biret

Lors de la fouille du véhicule ont été découvertes plusieurs liasses de billets représentant une somme totale de 97195 euros, dissimulées dans un sac de voyage jaune, marqué par le chien dressé à la détection

G... a été verbalisé par un contrôleur assermenté de la SNCF le 4 avril 2016 à 16 heures 55, alors qu'il se trouvait dans un train circulant de Lille à Amiens au motif que son billet était périmé depuis

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

de quartier général et où ils avaient installé deux machines à sous ; que l'exploitation des machines à sous procurait d'importantes recettes en espèces comme en témoigne la découverte de liasses de billets

Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.