même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions en défense signifiées le 27 juillet 2004, elle affirmait que "n'étant pas passible de l'impôt sur les sociétés, pour les années

Jean-Yves X..., demeurant au lieu dit "Le Pont Tiran" à Frehel (Côtes du Nord), 2°) la SARL LA DUCHESSE ANNE, dont le siège social est au Pont Tiran commune de Frehel (Côtes du Nord), défendeurs à

P. ne s'était nullement montré agressif à l'égard d'Anne Marie D., Que l'attestation produite de son côté aux débats par Anne Marie D. a été établie par M.

que la première, la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, avait réalisé en 2011 un chiffre d'affaire global de 1 189 873 € dont 853 019 € en France, ses constatations relatives aux années

location-gérance de son fonds de commerce et lui en promettant la cession, l'acceptation de cette promesse devant toutefois intervenir au cours de la location-gérance ; que la société LCTO a été mise l'année

de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois et que son besoin en trésorerie était évalué à 8 millions d'euros sur douze mois financés en partie par la réalisation d'une augmentation de capital

Radenne, conseiller désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 28 janvier 2000 ; "1 ) alors que les conseillers à la chambre d'accusation étant désignés chaque année

textiles et chaussants des collections automne-hiver 1999 et 1998 dont la majeure partie ne devait ni ne pouvait être réapprovisionnée pendant cette période, notamment, des produits de la collection de l'année

Besson, conseiller rapporteur, M. Boiffin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique (OGEC) des écoles Saint-Joseph et Sainte-Anne

Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants, Anne-Claire et Débora, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel adressé par M.

d'un entretien ou de livraison de compositions, l'IFAH ayant au besoin recours à des entreprises professionnelles qu'il payait pour assurer le suivi continu des plantes dans les "entreprises partenaires

Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

et souverainement retenu qu'il ne résultait pas des titres produits que les structures litigieuses étaient la propriété des syndicats de copropriétaires des immeubles litigieux, que ces structures en béton

2005 par le tribunal de grande instance de Toulon, a dit que les intérêts échus sur les créances détenues, le cas échéant, en vertu de l'arrêt du 19 septembre 2002, produiront eux-mêmes intérêts, par année

de ce fonds; que par nature ces pièces et documents comptables étaient attachés au fonds de commerce de Brasserie Le France donné en location gérance et indissociables de sa gestion ; que pour les besoins

rapportée, Thierry Y... ayant notamment précisé qu'il avait régulièrement payé toutes les factures ; que les autres questions ont trait également aux dépenses qu'aurait réglées la société pour les besoins

X... au passif du redressement judiciaire de la société Jeambrun Automation à diverses sommes au titre des rappels de salaires pour les années 1997, 1998,1999 et 2000 et des congés payés afférents, alors