sur les pratiques en vigueur dans la société, doute qui, en application de l'article L. 1235-1 du Code du travail, doit profiter au salarié, ce grief n'est pas établi ; que s'agissant des flacons de parfum

, concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et salons de coiffure, appartenant aux classes 3, 5 et 44 ; que la société Parfums Caron, titulaire de la marque

portant une marque de commerce comporte nécessairement l'usage de cette marque ; qu'en l'espèce, la société Socadis ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite dès lors qu'au lieu d'acquérir les parfums

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie

Comité national contre le tabagisme, a ordonné la suppression sous astreinte, sur tous les guides, prospectus ou dépliants diffusés par l'office de tourisme d'Avoriaz, de la mention "Peter X... travel", parue

Gérard Z..., dit "A...", a donné mandat à l'agence immobilière Brancas de vendre un immeuble pour le prix de 4 500 000 francs ; qu'informée de cette offre par une annonce parue dans la presse le 5 septembre

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, en ce qui concerne le fait visé à la prévention sous le numéro 21, correspondant à un article paru

PARFUMS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 22 DECEMBRE 1981 QUI, POUR REFUS DE VENTE, A CONDAMNE LE PREMIER A 20 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1982) QUE LA "SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE", DEVENUE, DEPUIS, LA "SOCIETE COMMERCIALE DE VENTE" (LA S O C O V E ), QUI EXPLOITE A PARIS UN FONDS DE COMMERCE DE PARFUMERIE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 26 janvier 1985, en qualité de directrice de marketing par la société Sédim, fabricant de parfums, a été licenciée pour

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par arrêt du 30 juin 2005, la cour d'appel de Lyon, a débouté de son appel Mme X..., désignée par ordonnance comme mandataire ad'hoc de la société Parfumerie

l'accès aux locaux du comité d'entreprise par l'entrée ouest qui aurait été ouvert et était exempt de tout système de badgeage devait s'effectuer depuis le parking visiteurs par un chemin sinueux et parfois

Y... était parfois de garde deux jeudis par mois (juin 2013, septembre 2013) ; qu'en retenant qu'il résultait de ce tableau que le service d'astreinte mis en place au sein de cette structure était équitablement

dommage de sa propre responsabilité ; qu'en se fondant, pour exonérer la société Energies maintenance de sa responsabilité, sur la circonstance que l'existence d'une barrière qui était parfois

constaté en Corse, dans des domaines variés ; on ne peut donc que condamner la mise en place d'un tel système (en observant cependant, pour le déplorer, que les accommodements avec la légalité semblent parfois

les faits ont été commis par surprise et par contrainte, les victimes étaient âgées de douze ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois

période courant du 31 décembre 2012 au 15 janvier 2016, outre 106 courriels émis au cours de la période précitée dont certains avaient été adressés le matin avant 8 heures ou le soir après 19 heures et parfois

avoir reçu de Cyrano X..., détenu, des lettres fermées et les avoir transmises à leurs destinataires sans les contrôler, ce qu'il a confirmé devant le magistrat instructeur en précisant qu'il avait parfois