X... a acquis une parcelle de terrain contigüe à une parcelle appartenant à M. et Mme Yves Y... ; que, par acte du 26 août 1999, M. et Mme Y... ont donné à leur fils Charles Y... la nue-propriété de leur

notarié du 27 octobre 2020 et grevant les parcelles cadastrées AS n° [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] (issues de la parcelle E n° [Cadastre 2]) et bénéficiant aux parcelles cadastrées

(la SCP notariale), la société Gicapa a vendu ces deux parcelles à la société civile immobilière Stéphan-Arnaud-Luc à Beauvallon (la société SALB). 3.

; que ce handicap était de nature à laisser croire à un handicap mental et à toutes les conséquences en résultant pour la sécurité de l'ensemble des passagers ; que, dès lors, ni la compagnie Air France

L'expert a indiqué que le passage le plus court et le moins dommageable devait être emprunté sur le fond de la société DBS soit la parcelle [...] .

voisine AB n° 65, moyennant le prix de 13 400 000 Frs et pour la seconde, sur ce dernier terrain et sur la totalité des droits à construire attachés à cette parcelle, déduction faite de la superficie

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2009), que, par arrêté du 25 mars 2002, modifié, le préfet des Alpes Maritimes a déclaré d'insalubrité non remédiable des logements occupés situés sur des parcelles

-Z...) en annulation d'un acte de notoriété acquisitive ; que ceux-ci se sont opposés à cette demande et ont revendiqué la propriété par prescription de la parcelle cadastrée AE 75 ; qu'en cours d'instance

F..., qui ont fixé la limite Nord-Sud entre les parcelles [...] et [...], mais non entre la parcelle [...] et la parcelle [...] ; En revanche, rien ne permet de dire que la mention « Ruelle commune » portée

Attendu qu'en cause d'appel Monsieur H... allègue que le bail litigieux n'aurait pour objet que la parcelle [...] alors que la proposition faite par Monsieur U... concernerait les parcelles [...] , [..

Les appelantes produisent devant la cour un plan établi le 26 juin 1974 qui distingue au sein de la terre [...] une parcelle de 1253 m².

D..., sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, une parcelle de terrain à bâtir à détacher de la propriété ; que, par acte authentique du 28 octobre 2009, dressé par M.

Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, retenu que rien

La parcelle n° E 290 est en forte pente.

Pascal Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à l'association Réseau anti-arnaques, dont le siège est [...]                                             , défendeurs à

Benoît X... est propriétaire d'une parcelle, cadastrée [...] et contiguë à la parcelle [...] , appartenant à MM. Jean-Z... et Yann X...

[B] [N] sous une astreinte d'un certain montant et passé un certain délai à évacuer les matériaux entreposés sur une parcelle et à cesser de les y stocker ; que par arrêt partiellement infirmatif du 10

L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE SITUEE A L'ARRIERE DE LEURS IMMEUBLES ET FAIT DROIT A LA DEMANDE, EN SE FONDANT SUR LES ACTES DU 30 JUIN 1938, QUI N'AURAIENT ETE NI VISES DANS LES