MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat aux Conseils pour Mme X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y...du chef de contrefaçon de dessins

Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Jules XE..., demeurant ..., 66°/ de M. Marcel XH..., demeurant ..., 67°/ de M. Robert XI..., demeurant ..., 68°/ de Mme XI..., demeurant ..., 69°/ de M.

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

éléments de preuve des juges du fond, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour juger

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° E 11-22.289 par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat CFDT groupe Air France (SPASAF).

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Preventec, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

[L], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Outreau technologies ; Sur le rapport de M.

Q..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société MMA IARD ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

qu'il a été licencié pour faute grave le 18 juin 2010 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

saisi la juridiction prud'homale de demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger