X... faisait valoir qu'une somme de 251 016,56 francs avait été payée au moyen de billets à ordre escomptés par le Crédit du Nord, contrairement aux dispositions d'ordre public de l'article L. 241-1 du

justification pour l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets

conserver une activité, elle s'était installée dans un tout petit bureau à côté de la place de la Nation, où seule se trouvait la directrice du bureau parisien dont la seule activité était la délivrance de billets

[M] a comptabilisé son temps de transport comme temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le

Y... n'est pas à l'origine de l'action tendant à l'établissement de sa filiation biologique, qu'elle a toujours vécu avec M.

sous astreinte, de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures ayant pour objet la limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés, ou susceptibles de l'être, au risque biologique

française de l'agriculture et du crédit mutuel, aux droits de laquelle est venue la Banque générale du commerce (BGC), s'est engagée à rembourser le solde débiteur de son compte courant ; qu'aucun des six billets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses biologiques des Récollets, domicilié ..., en cassation

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

O..., la sonorisation de la cellule de ce dernier a mis en évidence leur proximité ; qu'il a été trouvé porteur de vingt billets neufs de 100 euros provenant d'une même liasse dont le cheminement reconstitué

d'habitation que nous avions achetée (...) aux héritiers de [S] [V], personne âgée, je pense qu'il s'agissait de ses économies, car il y avait également tous les tickets de retrait des distributeurs de billets

[T] [S], 2°/ à Mme [O] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leur fils mineur [T] [S], 3°/ à la société Biolille, société

résultait de ces mêmes constatations que les deux pannes ayant conduit au réchauffement de la chambre froide, avaient eu pour cause le blocage du volet de dégivrage, celui-ci s'étant désolidarisé de sa biellette

2°/ Dans l'hypothèse d'une réponse positive à l'une des deux questions précédentes, la possibilité pour la mère d'intention d'adopter l'enfant de son conjoint, père biologique, ce qui constitue un mode

X... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Z... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

7 du règlement n° 261/2004 qui envisagent une mesure d'indemnisation se situant en dehors du champ d'application de cette Convention ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a acheté un billet

impayées peu avant que la société tirée ne soit mise en redressement judiciaire; que peu après la société Aqualim a proposé à la société X... un plan d'apurement de la dette de celle-ci par une série de billets