la société Ucar à plus de 303 567 kilomètres en trois ans, « pouvaient » s'expliquer par des remises faites aux clients ou l'utilisation des véhicules par les associés de la société A2L pour leurs besoins

Z... selon certificat de travail - non contredit en preuve par l'employeur pourtant détenteur de cette information - et reconduit d'année en année, équivaut de la part de l'employeur à un licenciement

française de l'ordre public international, dès lors qu'il n'était pas démontré que l'absence de réserve héréditaire laisserait les quatre premiers enfants du de cujus dans un état de précarité ou de besoin

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

l'employeur a pour obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements dégradant à connotation sexuelle et attentatoire à la dignité, au besoin

bancaires de la personne décédée, il lui incombe de rapporter la preuve de ce que les sommes litigieuses ont été conservées par le défunt jusqu'au jour de son décès ; que Marguerite Z... a retiré, dans l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle, Anne Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ...,

Attendu, dès lors, qu'il est logique d'admettre que la contrainte excipée n'existe que pour les besoins de la cause.

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Serge Y..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 16 / de Mme Anne-Elisabeth C..., demeurant à Poissy (Yvelines), 8, square Léon Deliance, 17 / de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise

conseiller général du Canton et de l'ingénieur ; que ce recours n'était pas conforme à l'article 273 du code des marchés publics applicable au moment des faits ni à la circulaire du 5 août 1993 ; que les besoins

physique ; que dès lors, en dehors des opérations effectuées dans le bureau personnel du dirigeant, la personne se comportant comme le représentant qualifié de la société a qualité pour s'opposer au besoin

de licence et en 1981 pour la deuxième année de licence, que « les dates des épreuves de la première année de sciences sociales ?

Anne Laurence J... n'a pas sollicité l'annulation de l'avertissement du 13.08.08.

de Mme Christine E..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Sylvie F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Christine G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Marie-Claude H..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Marie-Anne

de la Convention de Montréal et il y aurait lieu aux questions préjudicielles suivantes : 1°) Dans le cas où le passager n'est parti vivre temporairement dans un Etat étranger que pour les besoins

qu'une partie des subventions versées par celle-ci n'aurait pas été affectée à sa destination initialement prévue, sans constater que ces fonds n'auraient pas été employés dans l'intérêt et pour les besoins

qu'ensuite, le caractère insuffisant voire critiquable d'une motivation ne saurait à lui seul constituer une cause d'annulation, la Cour étant en mesure de compléter ou de rectifier, en tant que de besoin