à son obligation d'information sur les risques afférents à ce placement, la SCI l'a assignée en responsabilité ; Attendu que pour retenir un manquement de la banque à son obligation d'information

à son devoir de mise en garde ; Attendu que pour dire que la Caisse avait manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Mme Y..., l'arrêt relève que celle-ci percevait un salaire mensuel de 1 500

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif, manque

X... a commis un manquement aux règles du jeu puisqu'il a été exclu du match par l'arbitre, M.

R... portant sur son attitude à l'audience, son manque de réserve et de retenue, sur la fidélité de ses traductions, que ces manquements sont confirmés dans un courriel du 15 mars 2019 rédigé par un substitut

cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4 et 222-19 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

de cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal, des articles 38, 414, 417, 423, 426.2 , 432 bis et 435 du Code des Douanes, des articles 591 et 593 du Code de Procédure Pénale, manque

[H] avait créé les sociétés Everest Silver, Maid4u, 4Families et qu'il avait déposé, entre les mois de juin et novembre 2019, les marques Monalisa", Prego" et Mykids!"

ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Benjamin Nkanga-Lusala et son avocat ont eu la parole en dernier ; Que ce moyen, qui manque

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L 480-5 et R 480-4 du Code de l'urbanisme et de l'art, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à payer des dommages-intérêts à la salariée, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, d'un manque

branches, ci-après annexé : Attendu que la société Promotion Y... fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Actifinances, à payer des dommages-intérêts à M. et Mme X... pour manquement

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 323-3 du code des procédures des douanes, 173-1, 174, 175, 206, 593 et 802 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque

annexés : Attendu que la société Acanthe développement fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur les retards pris dans l'obtention des permis de construire et les manquements

celui-ci ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris en sa première branche et tiré de la violation des dispositions du décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959, manque

de cassation, pris de la violation des articles 1, 9, 17, 632 et 109 du Code de commerce, 1er de la loi du 24 juillet 1966, 1330 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 233-1 du Code de la route, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque

délai légal ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque