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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208ecd580146773eb933

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7e1

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9fb

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1125

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Viennois, conseiller ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f112d

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Viennois, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1171

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211fcd580146773f1254

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f13ba

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Viennois, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1590

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Viennois, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f172e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1736

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Viennois, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a2d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aea

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aeb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b95

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8d

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21b8

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle

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