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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b0cd580146773f6249

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de M.

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424dc1

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01555

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7be

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bfd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ce1

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbeaf

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbeb0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffcf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffd0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ1

61372484cd58014677416244

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les Serres de Cosquerou a passé commande au GAEC de Kergadou, aux droits duquel vient la société Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00338

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10247

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nutrimetics France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10250

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Maugin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210283

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210258

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210254

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10376

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10371

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Kepler Cheuvreux, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210273

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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