; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire du 22 octobre 1992 était en très mauvais

qu'au contraire l'imprégnation alcoolique importante de cette dernière suffit à estimer qu'elle a pu être privée de tout discernement ; que Patrick de Carvalho agissant dans le seul but de lui faire un mauvais

que le 2 janvier 1982 l'employeur avait notifié un avertissement à la salariée pour des échecs en permanente, une mauvaise exécution de travaux sur les mèches, le mécontentement des clientes et un mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

charge de la preuve incombe plus particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en mettant à la charge de M. de X... la preuve de ce que les mauvais

salarié de son insuffisance professionnelle ; 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la persistance des mauvais

l'arrêt de visiter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

de 457 336,32 francs bien que son chiffre d'affaires réalisé n'eût été que de 964 150 francs et non de 2 264 185 francs ce qui démontrait la volonté de l'employeur de rémunérer le salarié malgré ses mauvais

pour rejeter le contredit et retenir la compétence de la juridiction commerciale, l'existence d'un lien de connexité entre le litige opposant les acquéreurs du fonds de commerce à leur vendeur pour mauvais

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, deuxième et troisièmes branches : Attendu que n'ayant pas contesté en appel la mise en cause de la responsabilité de la société Machat

-A..., la Banque populaire du Sud-Ouest a consenti à la société De Matha un prêt de 500 000 ¿, garanti par le cautionnement solidaire de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Bitche, dont le siège social est rue Teyssier

22 août 1928, sur le fondement duquel Mme A..., qui n'appartenait pas au corps judiciaire, avait été désignée comme magistrate intérimaire pour exercer les fonctions de procureur de la République à Mata-Utu

des photographies annexées au dossier ; "que les travaux entrepris par X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais

Tessier-Flohic successivement pour siéger les 6 et 7, 8 et 9, 13 et 14 juin 1994 ; Attendu qu'en l'espèce, la cour d'assises était régulièrement composée de Mme Civalero, président, de Mme Boisselet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (GRENOBLE, 20 FEVRIER 1979) QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ROUGE L'A DONNE A BAIL A TESSIER ;

le pourvoi n° P 23-18.343 contre le jugement rendu le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tessi