, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-20.001 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Pascal X..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant à Luz Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, le concernant

Yannick X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cours Pascal, société en nom collectif, dont le

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté

Pascal le 21 décembre 1990 à la caisse d'épargne à Alençon.

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Carl Zeiss Meditec France, société par actions simplifiée

; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Pascal Y... et Stella A...

Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 Juin 2000), que, par acte sous seing privé daté du

Monsieur Pascal Y..., tout en constatant la récurrence de ces irrégularités, n'y a pas mis fin.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à une mesure de