MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [J] et [C], de

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité

cette dernière a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une demande de nullité du commandement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de juger

rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Qualiconsult exploitation, de la SCP Masse-Dessen

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, de la SCP Masse-Dessen

portée à la connaissance de la cour de cassation, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Dit que le pourvoi n° Y 15-16.434 est radié ; Dit qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger

nécessairement exclusive de celle de partie commune quand bien même le règlement de copropriété mentionnerait ce lot dans les parties communes ; qu'en l'espèce "l'emplacement de la piscine et ses annexes au-dessous

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

moyen unique : Vu les articles L. 2422-1, L. 2422-4 et R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, qu'engagé le 1er janvier 1980 en qualité de dessinateur

résolution » ; Alors qu'un projet de résolution visant à obtenir un droit de jouissance sur les parties communes ne peut être présenté que par le titulaire de ce droit ; qu'en l'espèce, en retenant, pour juger

lourde et énonce : " Vous avez participé activement à la déstabilisation de l'entreprise ; Vous êtes gérant, sans autorisation, d'une entreprise concurrente ; Vous avez vendu de la marchandise au dessous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux conseils pour M. X...

en qualité de chef de marché pharmacie, par la société Laboratoires Lehning ; qu'il a été licencié par lettre du 25 mai 2007 pour motif économique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour voir juger

. ; que la limite dessinée sur le plan dressé en 1897 définit le périmètre du lot détaché d'une plus grande propriété appartenant à la Société des Forces hydrauliques du Rhône de sorte que les acquéreurs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 juin 2007), que Mme X... a été engagée par la société d'Etudes techniques au service de l'Industrie (la société STI) le 30 août 1999 en qualité de dessinateur