PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Paris

pourvoi formé par le département du Val-de-Marne, dont le siège est [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Softin Communications (France), ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris

Bakhti X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture

société BHV ; que la société BHV a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que la société BHV fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

, la cour d'appel, en retenant, d'une part, que les réserves émises par M.

de façon non contradictoire de porter les déclarations de ce tiers ou de cette partie à la connaissance des autres parties afin qu'elles soient à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné à payer à M.

le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris

X... et le maître d'ouvrage, une banque koweitienne, sera signé par les deux parties pour être intégré au contrat de sous-traitance et, d'autre part, que "le sous-traitant, en ce qui concerne les travaux

Pierre ZE..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (12e arrondissement), au profit : 1 / de la société BRED, représentée par son directeur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

R 2315-49 du code du travail, il n'y a pas lieu de renvoyer devant le tribunal judiciaire de Paris statuant au fond selon la procédure écrite. 13.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segin, anciennement Sodinforg, SA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

Stéphane Y..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

ou, à défaut de choix, par la loi du pays dans lequel ou à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail ; qu'en retenant que faute de définition du contrat