AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., agent du service de sécurité de la société Parfums Christian Dior, travaille selon un cycle de huit semaines au cours duquel il effectue vingt-six vacations de douze heures chacune, à raison de treize

démarchage la clientèle, un tableau dit de concordance ou de généalogie où, en regard desdits produits, figuraient, sans qu'ait été préalablement obtenu à cet égard l'accord des intéressés, les noms de parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

X..., s'estimant diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfleur parfums Funel (la société Parfleur), titulaire de la marque Solfège,

[Z], a révélé à l'examen des comptes sociaux l'existence de versements suspects de sommes, parfois importantes, entre certaines de ces sociétés, ainsi qu'entre celles-ci et des particuliers. 4.

avec deux désignations différentes de la superficie ; qu'en outre les différentes copies de l'acte de vente du stock présentent en page n° 3 des variations, à savoir, un nombre de pages différent, parfois

G... a indiqué qu'il avait été parfois transporté en ambulance, parfois en VSL, Mme M... aux 2/3 en VSL et pour 1/3 en ambulance et que ce n'était pas elle qui avait signé les factures, M.

choisissant le cas de Jean-Paul Y..., pour illustrer un propos plus général, Bernard X... amène bien évidemment le lecteur à lui rapporter les termes de "juge de la fraternité, juge de la partialité et parjure

déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QU'il convient au préalable d'observer que l'appelante ne justifie pas de l'accord de la SAS BRAND PARFUMERIE

porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de complicité du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur retenu à l'encontre de Louis Y... et André Y... au titre des publicités parues

873 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après arrêt de cassation, la société Comptoir nouveau de la parfumerie

une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs adoptés des premiers juges que la société Sandy n'a pas la qualité de distributeur agréé par la société des Parfums

Europe Computer Systèmes ECS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société PARFUMS

: Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Chanel, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums