' avec une liste de billets sans réservation offerts aux salariés.

PART, DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES, UNICREDIT AVAIT EXPRESSEMENT FAIT VALOIR QU'OU BIEN LE BILLET SOUSCRIT LE 2 DECEMBRE 1977 A L'ORDRE DE Z...

filiale' mais qui ne permet pas d'établir à quelle société du groupe appartenaient les salariés bénéficiaires de ces billets et il est en l'état impossible de comparer le montant du compte 'billets salariés

X..., son gérant, ainsi qu'un découvert en compte ; que par la suite, la banque a fait signer à la société deux billets à ordre de 152 000 et 88 000 euros, venant à échéance le 31 décembre 2004 et avalisés

d'interdiction des droits prévus par l'article 131-26. 1°. 2°. 3°, du Code pénal, et le troisième, pour recel, à 1 an d'emprisonnement, 300 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation en valeur des billets

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Gidis Sonichal (la société), dont il était le président, au bénéfice de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) ; que ce billet n'ayant

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire du billet. L'aval est donné soit sur le billet ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

saisie ne mentionne ni le nom de l'établissement, ni le prix du billet et que 63 souches de billets vendus le 30 juin 1989 restent anonymes ; qu'elle conclut que la délivrance de billets ne peut correspondre

[J], passant sous silence ces deux ajouts sur le billet préimprimé mais n'en contestant pas en être l'auteur ; qu'ainsi, il ne saurait être tiré argument de la présence d'une mention erronée sur un billet

X... à payer à la banque le montant du billet à ordre, outre les intérêts au taux légal, l'arrêt retient que la mention " Bon pour aval en faveur de la BPO " portée sur le billet à ordre par M.

X... s'est vu notifier par lettre du 6 avril 2007 la suspension immédiate de l'autorisation d'accès aux billets à tarification spéciale pour utilisation abusive de celle-ci au cours de l'année 2006 ; que

DEFERE ( TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE, 20 AVRIL 1978), QU'A CHAQUE VISITEUR A TITRE INDIVIDUEL DU PARC ZOOLOGIQUE EXPLOITE PAR LA SOCIETE RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN (LA SOCIETE) EST REMIS UN BILLET

à ordre, qui, par la mention manuscrite suivie de sa signature, comme suit portée sur le billet : « Bon pour aval à titre personnel en faveur de la SAS J.

de paiement du droit de licence et de la taxe spéciale, d'introduction irrégulière de spiritueux dans lesdits débits de boissons, mais qui les a relaxés pour l'infraction à la législation sur la billetterie

DEUX BILLETS A ORDRE AU PROFIT DE M Y...

Pierre Y... faisait valoir que le billet à ordre avait été remis à M.

; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société JB Construction (la société), dont il était le gérant, au bénéfice de la Banque CIC Est (la banque), lequel n'a pas été payé à l'échéance ; que