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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137218dcd580146773f4b8f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b90

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bb9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c0f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4de0

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e12

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e15

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e6a

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ec9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5065

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5066

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5068

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372197cd580146773f50c1

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5117

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b96

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c31

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mmes R. et Perez de Carvasal

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6ec

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb737

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7bb

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle

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