FROUIN, président Arrêt n° 803 FS-P+B+R Pourvoi n° T 14-28.293 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D] [E].

PIREYRE, président Arrêt n° 1133 F-P+B+I Pourvoi n° V 19-15.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et indemnités de rupture et perte de salaire consécutive à la mise à pied conservatoire prononcés

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022

R... et de M. J...

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1710 F-D Pourvoi n° D 15-15.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cour de Cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année 1995, détourné, au préjudice de Jean-Pierre

déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

Pierre, - X...

1999) a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, sans rechercher si, comme l'établissaient les pièces

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 AOÛT 2020 Mme R...

PIREYRE, président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° R 20-60.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

PIREYRE, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° S 20-60.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

PIREYRE, président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° U 20-60.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

consacrée aux débats et au délibéré ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, L. 224-1 et R.

il y avait "trouble grave, illégal, actuel" en ce que les obligations nées du contrat n'avaient pas été respectées ; et alors que, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles R.

CHAUVIN, président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° P 21-19.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________