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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372212cd580146773f9fa7
20 octobre 1993
20 octobre 1993
, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entreprise Pascal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
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61372593cd5801467741ee80
3 septembre 2003
3 septembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2007:C300083
31 janvier 2007
31 janvier 2007
règle est d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 1er décembre 2000, chargé la société Maisons Pascal
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613725cccd58014677420987
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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613720ebcd580146773ef7bc
16 mars 1989
16 mars 1989
Pascal, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101338
13 novembre 2014
13 novembre 2014
société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la société COM'PLUS a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de Pascal
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01523
20 décembre 2017
20 décembre 2017
2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , 2°/ à la société Pascal
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613723a1cd5801467740c421
30 mai 2001
30 mai 2001
Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Pascal X..., demeurant ...
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613725f9cd58014677421fa5
21 mars 2001
21 mars 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300
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èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
4 mai 2011
Joël Y..., directeur général délégué de G. I. E.
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61372581cd5801467741e53c
19 septembre 1995
19 septembre 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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été X... moto dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00762
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Y..., l'arrêt retient qu'au sens de l'article 83 du code général des impôts les cotisations ne sont déductibles que si elles s'inscrivent dans un contrat comportant un engagement juridique général et impersonnel
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613725f6cd58014677421e2a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général
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61372115cd580146773f0d81
21 février 1990
21 février 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Pascal, de la
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61372194cd580146773f4f72
19 mai 1992
19 mai 1992
Pascal C..., domicilié à Nîmes (Gard), ..., représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme René Y... épouse B... Z...
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6137222ecd580146773fae51
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Pascal", sis ... (
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61372280cd580146773fdbbe
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pascal, de la SCP Masse-Dessen
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310329
14 juin 2018
14 juin 2018
Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non
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