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19 175 résultats pour « Alain- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424426

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

n'y aurait eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime n'aurait pas manifesté son absence de consentement ; mais qu'il apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait

Source officielle

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CC

soc

61372295cd580146773fec7c

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

, que, d'une part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c61

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions de francs ; que, selon protocole du 10 janvier 1995, les sociétés Editions Albin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301192

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Alain X... étant comme il résulte des statuts de l'Earl Z...              

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212be

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

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CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Z... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que Mme Françoise X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Bordeaux, a formé

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CC

civ2

6137247dcd58014677415ef5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

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civ2

6137216ecd580146773f3b49

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Alain A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, sise ...

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CC

cr

6137263bcd58014677423f63

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er février 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous

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cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

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cr

61372525cd5801467741b55f

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

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cr

613724e9cd5801467741969c

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

compétence pour interpréter souverainement les faits matériels dont ils sont saisis, notamment en ce qui concerne la désignation des victimes des faits délictueux ; que la constitution de X... à l'encontre d'Alain

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cr

61372594cd5801467741ef1d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca05

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

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CC

soc

61372225cd580146773fa9ac

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Alain Y..., demeurant ...

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe93

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Alain X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ...

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